CreaComp

Compétence 7.2

Protéger et valoriser la propriété intellectuelle

Frontière tout ce qui touche à la valeur économique et patrimoniale. La conduite de projet sans dimension monétaire relève d'Entreprendre ; le respect des droits d'autrui relève de Collaborer (5.2), dont la compétence 7.2 est le miroir.

Définition

Comprendre et gérer ses propres droits : droit d'auteur appliqué au numérique, licences accordées, clauses contractuelles, preuve d'antériorité, statut des créations impliquant l'IA. La propriété intellectuelle est le premier actif d'un créateur — souvent le seul à ses débuts.

Composantes

  • Droit d'auteur : naissance automatique des droits, droits moraux et patrimoniaux
  • Ce qui est protégeable et ce qui ne l'est pas : œuvres, idées, formats, noms
  • Licences qu'on accorde : choisir consciemment ce qu'on autorise (dont licences ouvertes)
  • Cession contre licence dans les contrats : ce qu'on donne, ce qu'on loue, ce qu'on garde
  • Créations et IA : statut des œuvres co-générées, vigilances contractuelles émergentes
  • Preuve d'antériorité et protection des signes distinctifs (noms, marques)

Les quatre niveaux

  1. N1 Découverte Collège · grand débutant

    Est capable d'expliquer qu'une création lui appartient dès sa réalisation, et ce que d'autres peuvent ou non en faire.

    Preuve d'évaluation

    Expliquer les droits attachés à l'une de ses propres créations et ce qu'un tiers devrait faire pour la réutiliser.

  2. N2 Application Lycée · débutant avancé

    Est capable de choisir la licence sous laquelle il partage une création et d'en mesurer les conséquences.

    Preuve d'évaluation

    Partager une création sous une licence choisie, avec justification écrite du choix.

  3. N3 Adaptation Post-bac · professionnel junior

    Est capable de sécuriser ses créations et de repérer les clauses de propriété intellectuelle dans un contrat simple.

    Preuve d'évaluation

    Réaliser l'audit de propriété intellectuelle de ses créations et analyser les clauses d'un contrat type.

  4. N4 Orchestration Professionnel confirmé

    Est capable de structurer une propriété intellectuelle valorisable et de gérer activement ses droits.

    Preuve d'évaluation

    Cartographier ses actifs créatifs et leur valeur potentielle, avec au moins une exploitation réalisée : licence, cession, produit dérivé.